Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société AU DELA DU VIRTUEL au capital de 7.500 euros dont le siège social est à 29 rue Mabilleau - 94340 Joinville-Le-Pont, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 444 324 412 ci-après dénommée AU DELA DU VIRTUEL et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet SPORTRIBE.COM dénommée ci-après " l’acheteur ".

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AU DELA DU VIRTUEL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SPORTRIBE.COM, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AU DELA DU VIRTUEL.
AU DELA DU VIRTUEL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SPORTRIBE.COM.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
AU DELA DU VIRTUEL se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5. Rétractation

L’article L. 121-20-2 du Code de la consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé […] pour les contrats […] de fourniture […] de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur. » Le descellement intervient au commencement du téléchargement du logiciel.
Si aucun téléchargement n’a été opéré après l’achat, l’acheteur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation et obtenir un remboursement de l’achat sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Cybermut du Crédit Mutuel qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée à l’acheteur.

7. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

8.  Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de SPORTRIBE.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AU DELA DU VIRTUEL.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de AU DELA DU VIRTUEL.

9. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
AU DELA DU VIRTUEL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à AU DELA DU VIRTUEL. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 12/09/2010 enregistrée sous le numéro 1452186.

10. Archivage – Preuve

AU DELA DU VIRTUEL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de AU DELA DU VIRTUEL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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